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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site internet renoviable.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Rénoviable est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique par l'extérieur, ravalement de façade, rénovation globale) et des professionnels du bâtiment qualifiés RGE intervenant dans le département de l'Ain (01) et ses environs.

Rénoviable ne réalise pas les travaux. Les prestations sont effectuées par des artisans partenaires indépendants, disposant de leurs propres assurances et certifications professionnelles.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation du formulaire de contact. Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. L'utilisation du Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

4. Gratuité du service

La demande de devis via le Site est entièrement gratuite et sans engagement pour l'utilisateur. Aucun frais n'est facturé au particulier pour la mise en relation avec un professionnel.

5. Responsabilité

Rénoviable s'efforce de sélectionner des artisans qualifiés et certifiés RGE. Toutefois, Rénoviable ne peut être tenu responsable :

De la qualité, des délais ou du résultat des travaux réalisés par les artisans partenaires. Des éventuels litiges entre l'utilisateur et un professionnel. De l'exactitude des montants d'aides financières mentionnés sur le Site, ceux-ci étant donnés à titre indicatif. De toute interruption temporaire du Site pour maintenance ou raison technique.

L'utilisateur est invité à vérifier les certifications, assurances et références des professionnels avant de s'engager contractuellement.

6. Informations sur les aides financières

Les informations relatives aux aides financières (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie, Éco-PTZ, TVA réduite, etc.) sont fournies à titre informatif. Les montants, conditions d'éligibilité et modalités d'obtention peuvent varier en fonction de la situation personnelle de l'utilisateur et des évolutions réglementaires. Pour des informations officielles, l'utilisateur est invité à consulter maprimerenov.gouv.fr et france-renov.gouv.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mises en page, graphismes) sont la propriété exclusive de Rénoviable ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

9. Modification des CGU

Rénoviable se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : ecoambiance71@gmail.com

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